Politique de confidentialité
- Mis à jour le 5 octobre 2026
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont l’Association Princesse Margot traite vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site https://princessemargot-tombola.fr (ci-après le « Site »), notamment lors de votre participation à la tombola solidaire.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
- Association Princesse Margot
- Siège social : 12 Rue Georges Huchon, 94300 Vincennes, France
- SIRET : 803 390 798 00020
- RNA : W942004447
- Email : contact@princessemargot.fr
- Téléphone : 01 82 39 15 15
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous écrire à l’adresse email ci-dessus (objet : « RGPD – Question »).
2. Données collectées
2.1 Participation à la tombola (achat de billets)
Lors de la sélection de billets et de la validation du panier, nous collectons :
- Identité : nom, prénom
- Coordonnées : adresse email
- Données liées à la commande : numéros de billets sélectionnés, montant, date et heure
- Données techniques : horodatage et logs techniques liés à la transaction
Nous ne créons pas de compte client et ne conservons pas de mot de passe.
2.2 Paiement (HelloAsso)
Le paiement est entièrement réalisé sur la plateforme externe HelloAsso. Vous êtes redirigé(e) vers leur environnement sécurisé pour finaliser la transaction.
- Nous ne collectons, ne traitons et ne stockons aucune donnée de carte bancaire.
- HelloAsso agit en tant que responsable de traitement distinct pour les données de paiement.
- Nous recevons en retour une confirmation de paiement (statut, montant, référence de transaction).
Pour connaître les modalités de traitement de vos données par HelloAsso, consultez leur politique de confidentialité : https://www.helloasso.com/confidentialite
2.3 Tirage au sort et remise des lots
En cas de gain, des données complémentaires pourront être collectées auprès du gagnant :
- Justificatif d’identité, aux seules fins de vérification de l’identité et de l’éligibilité du gagnant au moment de la remise du lot
- Adresse postale (si remise du lot par envoi)
L’identité des gagnants est communiquée au Préfet de Police ainsi qu’aux partenaires donateurs, dans la limite de ce qui est nécessaire à la remise du lot concerné (voir article 5).
Le tirage est réalisé conformément au règlement de la tombola, disponible ici : https://princessemargot-tombola.fr/reglement-de-la-tombola/.
2.4 Publication des résultats
Conformément au règlement, les résultats du tirage au sort sont publiés sur le Site ainsi que sur les supports de communication de la Préfecture de Police.
Cette publication n’intervient qu’avec votre accord, recueilli au moment de la remise du lot. À défaut d’accord, elle est effectuée sous une forme ne permettant pas votre identification (prénom et initiale du nom).
2.5 Informations sur les actions de l’association
Conformément au règlement de la tombola, votre adresse email pourra être utilisée pour vous informer des missions et actions de l’Association Princesse Margot.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces informations à tout moment, via le lien de désinscription présent dans chaque envoi ou en nous écrivant à contact@princessemargot.fr.
2.6 Mesure d’audience (Matomo)
Le Site utilise Matomo pour mesurer l’audience et améliorer son fonctionnement (statistiques de fréquentation, pages consultées, parcours de navigation).
Matomo est auto-hébergé sur l’infrastructure PlanetHoster et administré par l’agence VOX. Aucune donnée n’est transmise à un tiers.
Le Site est configuré en mode « Exemption CNIL » :
- Les adresses IP sont anonymisées (2 octets) ;
- Aucun cookie traceur n’est déposé sur votre terminal (configuration « cookieless ») ;
- L’option « Do Not Track » de votre navigateur est respectée.
Conformément aux recommandations de la CNIL, ce traitement est dispensé du recueil de consentement préalable.
2.7 Cookie technique de panier
Un cookie strictement nécessaire est déposé sur votre terminal pour mémoriser les billets que vous avez sélectionnés pendant votre navigation, jusqu’à la finalisation de votre commande.
Ce cookie est exempté de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés et lignes directrices CNIL) car indispensable à la fourniture du service que vous avez expressément demandé.
3. Finalités et bases légales
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Participation à la tombola | Permettre l’achat de billets, organiser votre participation | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Confirmation et suivi de commande | Vous transmettre les informations relatives à votre achat | Exécution du contrat |
| Tirage et remise des lots | Identifier les gagnants et leur remettre leur lot | Exécution du contrat |
| Vérification de l’identité du gagnant | Prévenir la fraude et sécuriser la remise des lots | Intérêt légitime |
| Publication nominative des résultats | Communiquer sur l’opération | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Information sur les actions de l’association | Vous informer de nos missions | Intérêt légitime |
| Comptabilité et pièces justificatives | Tenir notre comptabilité et répondre à un éventuel contrôle | Obligation légale (Code de commerce, Livre des procédures fiscales) |
| Reçu fiscal (uniquement en cas de don libre additionnel et sans contrepartie) | Émettre un justificatif de don déductible | Obligation légale |
| Cookie de panier | Mémoriser les billets sélectionnés pendant la session | Exécution du contrat / cookie strictement nécessaire |
| Mesure d’audience Matomo | Améliorer le Site, diagnostic, sécurité | Intérêt légitime (exemption de consentement CNIL — voir 2.6) |
4. Caractère obligatoire des données
Tous les champs dans le panier sont obligatoires. À défaut, nous ne pourrons pas valider votre commande ni, le cas échéant, vous remettre votre lot.
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées :
- aux services internes habilités de l’Association Princesse Margot (équipe en charge de la tombola, comptabilité) ;
- à HelloAsso, en tant que responsable de traitement distinct pour le paiement ;
- à nos prestataires techniques intervenant en qualité de sous-traitants, uniquement dans la limite de leurs missions :
- PlanetHoster (hébergement),
- VOX (maintenance technique du Site et administration de Matomo) ;
- en cas de gain, au Préfet de Police et aux services de la Préfecture de Police, aux fins d’organisation de la remise des lots ;
- en cas de gain, aux partenaires et donateurs de lots, uniquement dans la limite des données strictement nécessaires à la remise du lot concerné (identité, coordonnées, et le cas échéant les éléments requis par le partenaire pour l’accès à ses installations) ;
- le cas échéant, à un commissaire de justice (huissier) chargé de superviser le tirage ;
- le cas échéant, aux autorités compétentes (administration fiscale) dans le cadre de leurs missions de contrôle.
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons pas vos données à des tiers à des fins commerciales.
6. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Données de la commande (panier validé, transaction) | 10 ans (obligations comptables, art. L.123-22 Code de commerce) |
| Reçus fiscaux émis | 6 ans (Livre des procédures fiscales) |
| Justificatif d’identité du gagnant | Vérification à la remise du lot, puis suppression immédiate. Seule la mention de la vérification est conservée au registre. |
| Registre du tirage et des remises de lots | 12 mois en base active après la remise des lots, puis archivage intermédiaire à accès restreint jusqu’à l’expiration du délai de prescription de 5 ans |
| Adresse email conservée pour l’information sur nos actions | 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu’à opposition de votre part |
| Logs techniques | 1 an maximum |
| Données Matomo (statistiques anonymisées) | 13 mois |
| Cookie technique de panier | Durée de la session, supprimé à la fin de la session de navigation |
Les données nominatives liées au tirage (hors obligations comptables) sont supprimées de la base active du Site 12 mois après la remise des lots.
À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou archivées sous forme limitée et sécurisée si une obligation légale ou un contentieux le justifie.
7. Transferts hors Union européenne
Les données collectées via le Site sont hébergées sur des serveurs situés en France et en Suisse (infrastructure PlanetHoster).
La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, reconnaissant un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union européenne. En dehors de ce cas, aucun transfert de données vers un pays tiers n’est réalisé par l’Association Princesse Margot sans garanties appropriées (telles que les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne).
Les éventuels transferts de données liés à la transaction bancaire sont gérés par HelloAsso sous sa seule responsabilité, conformément à sa propre politique de confidentialité.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Site servi en HTTPS (chiffrement des échanges) ;
- Paiement déporté chez HelloAsso : nous ne stockons aucune donnée bancaire ;
- Hébergement sécurisé, contrôles d’accès, journalisation, mises à jour régulières ;
- Polices de caractères hébergées localement (aucun appel à un tiers).
Toutefois, aucun système n’étant totalement sécurisé, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, vous serez informé(e) conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
9. Cookies et traceurs
Le Site utilise un nombre minimal de cookies, tous exemptés de consentement au sens de la CNIL :
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookie de panier | Mémoriser les billets sélectionnés | Session |
| Matomo (cookieless) | Mesure d’audience anonymisée | Aucun cookie déposé |
Le Site ne dépose pas :
- de cookies publicitaires ou de retargeting ;
- de cookies de réseaux sociaux ;
- de cookies de service tiers (pas de Cloudflare, pas de lecteurs Facebook/YouTube, pas de Google Maps, pas de Google Fonts).
10. Vos droits
Vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
- droit d’accès à vos données,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement,
- droit d’opposition,
- droit à la limitation du traitement,
- droit à la portabilité (lorsqu’applicable),
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci,
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits :
- par email : contact@princessemargot.fr (objet : « RGPD – Exercice de droits »)
- par courrier : Association Princesse Margot, 12 Rue Georges Huchon, 94300 Vincennes, France
Pour des raisons de sécurité, une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
Nous répondons à votre demande dans un délai d’un mois, susceptible d’être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) :
- Site : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
12. Mise à jour de la politique
La présente politique peut évoluer, notamment en cas de modification du Site, des services proposés ou des exigences légales et réglementaires. La date de mise à jour figure en en-tête.